UN RAPPEL A LA LOI AUX BAILLEURS SOCIAUX : TOUS LES LOCATAIRES NE SONT PAS DES IMBÉCILES !
LA CITÉ HLM « BEAUREGARD »
LE CAUCHEMAR DE POISSY
MAIS SEULEMENT POUR « CERTAINS LOCATAIRES »
PROPAGANDE POLITIQUE !
« Construit à la fin des années 1950, il compte 2 060 logements, 1 724 logements sociaux et 336 logements en copropriétés, qui regroupent 5 685 habitants, soit 15% de la population municipale. Lancé depuis 2021, l’ambition du projet de rénovation de Beauregard est d’améliorer et de simplifier le quotidien des habitants.23 sept. 2016 »
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RAPPEL A LA LOI PAR TEMPS D’ESCROQUERIE DES BAILLEURS SOCIAUX
ET A TITRE NATIONAL
Code de la construction et de l’habitation
• Code de la construction et de l’habitation
• ReplierPartie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-2)
o ReplierLivre Ier : Dispositions générales. (Articles R*111-1 à R*161-2)
ReplierTitre III : Chauffage et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites. (Articles R*131-2 à R*133-2)
Chapitre Ier : Chauffage des immeubles (Articles R*131-2 à R131-24)
Article R*131-1
Modifié par Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 – art. 5 () JORF 5 juillet 2000
Au sens de la présente section,
Un immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun est un immeuble qui comprend au moins deux locaux destinés à être occupés à titre privatif et chauffés par une même installation ;
Un local occupé à titre privatif est constitué par la pièce ou l’ensemble des pièces réservées à la jouissance exclusive de personnes physiques ou morales.
Depuis le 31 décembre 2017, les immeubles dont la consommation est supérieure à 120 kWh/m2/an ont l’obligation de recourir à l’individualisation des frais de chauffage, sans possibilité d’y déroger.
La connaissance de la loi s’avère très utile pour les ignorants qui ne savent pas se défendre.
Cet article, je l’ai cherché à votre intention.
Qu’en dites-vous ?
Il est très intéressant non ?
Il servira pour les locataires qui ne sont pas « les privilégiés de VILOGIA », bien entendu !
C’est-à-dire, pour tous ceux qui reçoivent des fausses factures dites « de dépassement de chauffage et d’eau froide ».
IL NE FAUT PAS LES PAYER !
LES PAYER CEST DEVENIR COMPLICE
DE CETTE INJUSTICE
DE CETTE ESCROQUERIE QUI PRATIQUENT TOUS LES BAILLEURS SOCIAUX
ET A TITRE NATIONAL
Bonne lecture et excellent dimanche.
Carmen Florence Gazmuri Cherniak
NADEZHDA
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