CARMEN FLORENCE GAZMURI-CHERNIAK

LA FRANCE FACE À UN PROBLÈME POLITIQUE NATIONAL : LES ABUS DES  

BAILLEURS SOCIAUX.

L’IGNORANCE, POUR PLAIDER ADROITEMENT, IL FAUT DES

CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE DROIT

POUR L’HEURE LES ASSOCIATIONS EN MANQUENT

Chers Lecteurs,

Pour ceux qui s’intéressent à se défendre des abus avec de textes de loi à l’appui et qui s’informent dans la presse sérieuse sur les divers problèmes de cette société française si mal gouvernée, sauront qu’il n’y a qu’une seule façon d’agir : appliquer la raison, c’est-à-dire faire appel à l’intelligence.

Pour savoir plaider son cas avec intelligence, rarissime vertu à cette époque, où tout est confondu, la plupart des gens confient leurs dossiers à des associations qui n’ont qu’un nom reconnu pour s’installer comme « défenseurs des droits » des victimes et que dans la réalité, ils ne font qu’écho au gouvernement en place, sans rien changer ni proposer pour défendre les victimes, c’est ainsi que les dossiers dorment pendant des années, parce qu’ils ne savent pas plaider, et le plus grave est qu’ils ne veulent pas plaider comme l’exige un faux problème qui est devenu NATIONAL.

Presque tous les bailleurs de la France sont en train d’abuser et de mettre en place le même abus : appliquer une surfacturation de dépassement des charges sans aucun fondement réel. Et, je vais vous expliquer pourquoi celui-ci est un faux problème.
Commençons par le début.

Pour bien plaider une cause, il faut d’abord savoir comment trouver le nœud du conflit ; une fois trouvé, il faut faire appel aux textes de loi et là, nous devenons imbattables face à l’escroc.

Deux problèmes majeurs présentent en ce moment critique chez quasiment tous les bailleurs sociaux, sans entrer dans des cas spécifiques, et dits « personnels », excuse de la masse d’imbéciles qui croient qu’ils sont un bloc différent et que les autres locataires sont spéciaux, ne forment pas partie de la race humaine, donc ils nous appellent de « cas spéciaux », sauf que nous subissons des discriminations qui sont répertoriées dans le Code pénal.

Un autre sujet de cette incapacité à savoir plaider, qui revient à manquer d’intelligence et à être incapables de construire une bonne plaidoirie.

LE DÉPASSEMENT DES CHARGES.

Tout ce liminaire pour critiquer ce matin le sujet qui est devenu national, las abus de BAILLEURS SOCIAUX en ce qui concerne les factures de dépassement des charges.

1. Les charges sont greffées dans la mensualité du loyer aussi bien en été comme en hiver à savoir : eau froide, parties communes, nettoyage, ascenseur quand il y en a.

2. Quand le chauffage est collectif, nous savons qu’il y a une date fixe pour le déclenchement et pour la coupure, donc aucun locataire d’une HLM ne peut s’en servir à sa guise ni avant la date d’ouverture ni après.

3. Le supposé « dépassement des charges de chauffage » est par conséquence

fictionnelle et il est à retirer de la polémique.

Je suis locataire du champ social depuis 1989 quand je suis devenue française.

Je connais parfaitement le fonctionnement des HLM et je maîtrise parfaitement mes propres dépenses, et elles ont considérablement changé depuis 2013, date où l’on m’a assassiné Maman, j’ai réduit absolument, toutes mes dépenses et je vis diamétralement à l’opposé, sans aucun électroménager.

4. Pour savoir plaider, il faut aller à l’essentiel, je n’ai JAMAIS eu de dépassement des charges dans les HLM que j’ai loués, dans mon ancien immeuble parisien 2014 -2021, il n’y avait pas de chauffage collectif. Donc, les dépenses d’eau froide étaient intégrées comme une dépense fixe mensuelle greffée au loyer, JAMAIS, je n’ai eu le moindre problème avec mon ancien bailleur et personne n’est se plaint, il n’y a jamais eu de réclamations des locataires !

5. Pour arriver à imputer à un locataire un improbable dépassement des charges » il faut UN COMPTEUR et qu’il soit accessible au locataire, puisque selon les bailleurs sociaux, les différences dudit « dépassement » ne sont pas les mêmes chez tous les locataires.

Et il ne peut y avoir aucun dépassement chez les bailleurs HLM!

6. En absence de COMPTEUR INDIVIDUEL et dans l’incapacité mutuelle de présenter la « preuve en l’espèce » qui est essentiel dans une plaidoirie, donc nous nous situons dans la dangereuse situation qu’en termes juridiques revient à une faute de procédure, nous sommes face à un cas NUL qualifié de « parole contre parole » puisque ni le bailleur ni le locataire ne sont en mesure de présenter au juge « la preuve en l’espèce », élément juridique indispensable pour démontrer ou bien que les sommes qualifiées de « dépassement des charges » sont dans ledit « compteur » ou bien dans son absence, d’obtenir l’abattement définitif.

7. Ni le « bailleur social » qui accuse et réclame à un locataire une somme de « dépassement des charges », ni le locataire qui récuse la facture en argumentant qu’elle est fausse, quand bien même il a des preuves en l’espèce factuelles pour démontrer qu’il est impossible qu’il puisse dépasser la consommation d’eau froide et de chauffage ne sont en mesure d’argumenter devant le Juge.
8. Mon « affaire personnelle » est différente des autres locataires, car je suis une exception dans la Cité, parce que je n’ai aucun électro-ménager et que ma consommation minime d’eau froide se démontre par les deux factures minimes de gaz et d’électricité.

9. ABSENCE DE COMPTEUR INDIVIDUEL.

Il est un élément absolument nécessaire faire valoir comme absence de preuve en l’espèce des bailleurs sociaux, afin arrêter de manière définitive ces abus de bailleurs sociaux. Ils se sont vus face à une crise économique du pays et ils ne trouvent pas meilleur moyen de financer leurs turpitudes qu’en faisant de la FICTION COMMERCIALE comme je nomme, cette manière d’inventer des facturations totalement irréelles pour escroquer des locataires extrêmement pauvres qui arrivent avec difficultés à payer leurs loyers sans aucun retard et sans jamais avoir d’impayés, en dépit de bénéficier des APL qui sont versées directement aux comptes bancaires des bailleurs sociaux. L’État ne donne pas au pif les APL, les fonctionnaires d’État font tout à partir des barèmes fixes, ils savent combien donner à chaque locataire pour que de leurs minuscules pensions de retraite ou de leurs salaires de « Smicards » leur reste pour payer les autres factures inéluctables et qu’il leur reste un reliquat minime pour faire leurs courses d’alimentation et ne pas former un grand champ de concentration de famine national, quoique « les restos du cœur » » et d’autres associations de soins palliatifs se chargent d’éviter qui ne se forme un immense camp de personnes en dé nutrition aggravée.
C’est cela la France en 2025 gouvernée par des incapables.

CONCLUSION.

Nous avons à notre avoir 2 compteurs Linky, celui pour l’électricité et l’autre pour le gaz quand dans les immeubles HLM il y a encore le gaz.
Les escroqueries des fournisseurs d’énergie sont faciles de démasquer, il suffit de demander un rapport à l’ENEDIS, il suffit de faire la photo de nos compteurs, et le problème est résolu. En dépit d’avoir eu un dossier juridique en béton entre 2021 et 2023, l’EDF m’adressait des factures de 500 €, quand ma consommation mensuelle est de 15 € !
J’ai dû attendre 3 années pour me libérer de ses griffes, mais le compteur est notre seule arme de défense.

Que se passe-t-il dans les immeubles HLM ?

ABSENCE DE COMPTEUR INDIVIDUEL.

COMPORTEMENT COMMERCIAL DÉLICTUEL DES BAILLEURS SOCIAUX !

Que font les bailleurs sociaux ?

Calcul au pif !

Si nous sommes seuls dans un étage dans lequel par exemple il y a trois locataires, le bailleur social croit que nous allons lui laisser passer la FACTURE FICTIONNELLE qui montre la même somme de dépassement de charges que celle du voisin qui est chef de foyer d’une famille nombreuse où ses les consommations fonctionnent à plein régime.

Ce comportement commercial délictueux qui agit sans preuves sera condamné par nos trois Codes juridiques, celui du Code Pénal, Civil et du Commerce !

L’État qui gère les activités des bailleurs sociaux est LE SEUL RESPONSABLE DE cette escroquerie parce qu’il laisse faire.

La mauvaise gérance des immeubles HLM et les pratiques délictuelles sont essentiellement UN PROBLÈME POLITIQUE MAJEUR ET IL DOIT SE RÉSOUDRE AVEC LES MOYENS D’ORDRE POLITIQUE.

Toute autre tentative d’arrangement est à la marge du cadre juridique. On ne demande pas UN TRAITEMENT DE FAVEUR INDIVIDUEL.
Ce que je demande, ce que nous demandons, c’est que l’État prenne ses responsabilités et qui ordonne aux bailleurs sociaux de prendre fin avec cette pratique délictuelle parce que dans ce problème qui est devenu national les bailleurs sociaux sortent du cadre juridique pour en absence de compteurs, créer un champ de facturation subjectif, toute appréciation subjective et arbitraire n’entre jamais dans le cadre juridique !!!

Ces pratiques de bailleurs sociaux sont à bannir et nous sommes en droit d’exiger un autre traitement de nos dossiers.

Tous les bailleurs sociaux doivent annuler ces factures fictionnelles.

Et, nous sommes tous en droit de laisser ces fausses factures mal nommées de « dépassement des charges » impayées, car d’une part, elles ne correspondent pas à nos véritables consommations, improbables toutes en absence des compteurs

Et, d’autre part, ne pas les payer est une mesure de défense juste et impérativement nécessaire pour stopper leur escroquerie.

Carmen Florence Gazmuri Cherniak